Les eurodéputés soutiennent l'accord commercial UE-Canada
L'accord économique et commercial global (AECG - ou CETA pour l'acronyme anglais) entre l'UE et le Canada, qui vise à stimuler les échanges de biens et de services ainsi que les flux
d'investissement, a été adopté mercredi par le Parlement européen.
L'AECG entraînera la disparition des tarifs douaniers sur la plupart des biens et services. Il permettra par ailleurs la reconnaissance mutuelle des certifications sur une large gamme de produits. Le Canada devra ouvrir ses marchés publics tant au niveau fédéral que municipal - marchés déjà ouverts en Europe. Les fournisseurs européens de services, qu'ils soient dans le secteur maritime, des télécommunications, de l'ingénierie, de l'environnement ou de la comptabilité, bénéficieront ainsi d'un accès au marché canadien.
Durant les négociations, l'UE a fait en sorte de protéger 140 indications géographiques européennes pour des denrées alimentaires et boissons vendues sur le marché canadien. Des dispositions relatives au développement durable ont été incluses afin de maintenir des normes environnementales et sociales et de s'assurer que les échanges commerciaux et l'investissement améliorent ces normes.
Pour apaiser les inquiétudes de certains citoyens qui pensaient que l'accord donnerait trop de pouvoir aux multinationales et que les gouvernements ne seraient pas en mesure de légiférer pour protéger la santé, la sécurité et l'environnement, l'UE et le Canada reconnaissent à la fois dans le préambule de l'accord et dans une déclaration commune jointe en annexe que ces dispositions préservent le droit qu'ont les Etats de réglementer.
L'AECG ne supprimera pas les tarifs douaniers liés aux services publics, audiovisuels ou de transport, et à quelques produits agricoles, comme les produits laitiers, la volaille et les oeufs.
En réponse à la pression du Parlement européen, le mécanisme controversé de règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE) a été remplacé par le système juridictionnel des investissements, qui a pour but de garantir un contrôle gouvernemental sur le choix des arbitres et d'améliorer la transparence.
Les députés ont également donné leur consentement à la conclusion d'un accord de partenariat stratégique (APS) UE-Canada. Complétant l'AECG, cet accord vise à renforcer la coopération bilatérale UE-Canada sur un large éventail de questions non commerciales telles que la politique étrangère et de sécurité, la lutte contre le terrorisme, la lutte contre la criminalité organisée, le développement durable, la recherche et la culture. L'APS UE-Canada a été approuvé par 506 voix en faveur, 142 contre, avec 43 abstentions.
