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Septembre-Octobre 2004

LOUISE ARBOUR

Les droits de la personne ne sont pas négociables

« Le terrorisme menace de nous priver d'une de nos plus précieuses valeurs : notre engagement envers l'état de droit » a déclaré le Haut Commissaire pour les droits de l'homme au cours d'un examen des politiques prises dans le monde au nom de l'impératif de sécurité qui menacent les libertés fondamentales, autorisent les détentions indéfinies, font disparaître les recours et autorisent la torture.

« Le droit, prémisse sur laquelle j'entends exercer mon mandat en tant que Haut Commissaire pour les droits de l'homme [...] est ce qui permet d'aplanir les divergences entre l'Etat et ses intérêts légitimes, notamment en matière de sécurité, et l'individu avec ses intérêts légitimes à la protection de la liberté et de la sécurité personnelle », a déclaré Louise Arbour, Haut Commissaire aux droits de l'homme, lors d'une allocution à la Conférence biennale de la Commission internationale des juristes, qui s'est tenue aujourd'hui à Berlin, sur le thème de la « sécurité dans l'état de droit ».

« Lorsque je parle de la loi, je ne veux pas dire n'importe quelle loi, bien sûr. La loi, comme toute autre institution, peut être objet d'abus » a-t-elle souligné.

« La loi qui doit nous guider est celle qui est capable de rendre justice et de remédier aux griefs exprimés », a précisé le Haut Commissaire pour les droits de l'homme, en prélude à un examen de l'état du droit international en matière de répression du terrorisme, de sa définition ainsi que du rôle du juge et du droit dans la protection des libertés individuelles, mises à mal par certaines évolutions dans la pratique des Etats, notamment après les attentats du 11 septembre 2001.

Première question à résoudre, selon Louise Arbour : ce qu'est le terrorisme. Si l'acception populaire en fait « un acte maléfique, un crime international », et que l'on se préoccupe souvent de l'absence d'une définition universellement acceptée, de nombreux éléments de cette définition existent déjà, notamment dans la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, qui a été ratifiée par 120 Etats, et qui vise tout « acte destiné à tuer ou blesser grièvement un civil [...] lorsque [...] cet acte vise à intimider une population ou à contraindre un gouvernement [...] à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque ».

Source : Nations Unies

 

 

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