L'INITIATIVE PAYS
PAUVRES TRÈS ENDETTÉS
(PPTE)
L'initiative en faveur des PPTE est un
dispositif global de réduction de la dette
des pays pauvres très endettés qui
appliquent des programmes d'ajustement et
de réforme appuyés par le FMI et la Banque
mondiale. À ce jour, des allégements de
dette ont été approuvés en faveur de
27 pays, dont 23 en Afrique, pour un
montant total de 31 milliards de dollars
US.
Qu'est-ce que
l'initiative en faveur des pays pauvres
très endettés (initiative PPTE)?
Le FMI et la Banque mondiale ont engagé
l'initiative PPTE en 1996 afin d'assurer
qu'aucun pays ne soit confronté à une
charge d'endettement intolérable. Cette
initiative suppose une action concertée de
la communauté financière internationale, y
compris les institutions multilatérales et
les autorités nationales, en vue de
ramener à un niveau supportable la charge
de l'endettement extérieur de la plupart
des pays pauvres très endettés. Après un
examen exhaustif de l'initiative en
septembre 1999, un certain nombre de
modifications ont été approuvées afin
d'octroyer un allégement plus substantiel
à un plus grand nombre de pays et plus
rapidement, ainsi que de renforcer les
liens entre l'allégement de la dette, la
réduction de la pauvreté et la politique
sociale. La poursuite des efforts
d'ajustement macroéconomique et de réforme
des politiques structurelles et
sociales—notamment en augmentant les
dépenses consacrées à des programmes
sociaux tels que les soins de santé et
l'enseignement primaires—est maintenant un
élément essentiel de l'initiative PPTE
renforcée.
Cependant, l'initiative PPTE n'est pas une
panacée. Même si la dette extérieure de
ces pays était intégralement annulée, la
plupart d'entre eux auraient encore besoin
d'une aide extérieure concessionelle
importante, puisque, depuis de nombreuses
années, l'aide qu'ils reçoivent dépasse de
beaucoup les paiements effectués au titre
du service de leur dette.
Fonctionnement de l'initiative PPTE
Pour bénéficier d'une assistance au titre
de l'initiative, un pays doit
-
faire
face à une charge de la dette
insupportable, hors du champ des
mécanismes d'allégement de la dette
traditionnellement disponibles;
-
donner
la preuve qu'ils ont engagé des réformes
et mené une politique économique avisée
dans le cadre des programmes appuyés par
le FMI et la Banque mondiale;
-
avoir
formulé un document de stratégie pour la
réduction de la pauvreté (DSRP) basé sur
un vaste processus participatif (une
stratégie intérimaire suffit pour
engager le processus).
La première étape consiste à effectuer une
analyse de viabilité de la dette pour
déterminer les besoins d'allégement du
pays concerné. Si, après application des
mécanismes classiques d'allégement de la
dette, le ratio de la dette extérieure aux
exportations (ou, dans certains cas
particuliers, le ratio de la dette aux
recettes budgétaires) dépasse un seuil
donné, le pays peut être admis à recevoir
une aide au titre de l'initiative.
Lorsqu'un pays a accompli des progrès
suffisants vers la satisfaction des
critères retenus, les Conseils
d'administration respectifs du FMI et de
la Banque mondiale décident officiellement
de l'admissibilité du pays et la
communauté internationale s'engage à
ramener la dette au seuil de viabilité.
C'est ce que l'on appelle le point de
décision.
Lorsqu'un pays atteint le point de
décision, il peut immédiatement recevoir
un allégement intérimaire sur le
service de la dette qui est exigible.
Cependant, afin de recevoir la réduction
intégrale et irrévocable de la dette au
titre de l'initiative PPTE, le pays doit
continuer de donner la preuve qu'il
exécute comme il convient les programmes
soutenus par le FMI et la Banque mondiale.
La durée de cette seconde période dépend
i) de l'exécution satisfaisante des
réformes fondamentales convenues au point
de décision, ii) du maintien de la
stabilité macroéconomique et iii) de
l'adoption et de l'exécution pendant un an
au moins du DSRP.
Lorsqu'un pays a satisfait à ces critères,
il peut atteindre son point
d'achèvement. Les créanciers doivent
alors lui accorder l'allégement intégral
promis au point de décision.
Moyens de
financement de l'initiative
Le coût total de l'aide apportée aux 38
pays admissibles est estimé à environ 50
milliards de dollars en valeur actualisée
nette. Un peu plus de la moitié proviendra
de créanciers bilatéraux, et le reste, de
créanciers multilatéraux. Le FMI finance
sa contribution essentiellement par les
revenus de placement du produit net des
ventes d'or
hors marché de
1999 qui ont été déposés au
fonds fiduciaire FRPC-PPTE
du FMI. Des contributions additionnelles
ont été apportées à ce fonds par les pays
membres.
Comment les
pays bénéficient de l'initiative
Pour les 27 pays pour lesquels un
allégement a déjà été approuvé, le service
de la dette exigible entre 1998 et 2004
diminuera de plus de moitié par rapport
aux exportations et aux recettes
publiques. Cependant, pour que la
réduction de la dette ait un effet
tangible sur la pauvreté, les ressources
ainsi dégagées doivent être ciblées sur
les pauvres. Avant l'initiative PPTE, les
pays admissibles consacraient, en moyenne,
un peu plus de ressources au service de
leur dette qu'à la santé et à l'éducation
combinées. Ce n'est plus le cas dans les
27 pays dont la dette a été allégée au
titre de l'initiative. Dans le cadre de
leurs récents programmes appuyés par le
FMI et la Banque mondiale, ces pays ont
accru notablement leurs dépenses
consacrées à la santé, à l'éducation et
aux autres services sociaux, et, en
moyenne, ces dépenses sont maintenant près
de quatre fois supérieures au montant des
paiements au titre du service de la dette.
Si les données nationales démontrent que
ces pays accomplissent des progrès
manifestes, il a fallu du temps et de la
volonté pour assurer que les fonds sont
réorientés pour aider les pauvres avec un
effet maximal sur la pauvreté. Des
problèmes subsistent. Par exemple, dans
des pays ravagés par la guerre comme le
Rwanda et l'Éthiopie, les besoins urgents
de
reconstruction signifient parfois qu'il
faut contracter de nouveaux emprunts de
gros montant tandis que la dette existante
est réduite.
De sérieux problèmes subsistent aussi dans
les PPTE qui n'ont pas encore pu atteindre
leur point de décision. Certains de ces
pays ont obtenu des résultats inégaux en
matière de politique économique ou
souffrent d'une gestion publique médiocre,
dont l'origine est peut-être liée aux
graves problèmes que rencontrent les
autorités, notamment les conflits civils.
Quelques PPTE ont des dettes trop élevées
pour être annulées compte tenu du niveau
de financement actuel de l'initiative.
C'est le cas, par exemple, du Libéria et
du Soudan, tous deux touchés par des
conflits civils.
Aucun de ces problèmes n'est facile à
régler. Mais le FMI et la Banque mondiale
cherchent des solutions, en mettant
l'accent sur la réduction de la pauvreté.
Source : Fonds
monétaire international
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