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Mai-Juin 2004


QUÉBEC

Québec dévoile ses mesures de soutien à l'investissement

Le ministre du Développement économique et régional et de la Recherche, Michel Audet, a présenté les mesures que son gouvernement entend mettre en place pour soutenir l'investissement. M. Audet a d'abord insisté sur le fait qu'il est impératif d'accroître les investissements privés au Québec. Selon le ministre, l'accroissement des investissements permettra l'amélioration de la productivité, la modernisation des entreprises et la diversification de l'économie québécoise.

Afin d'assurer la disponibilité de capitaux pour l'investissement, le gouvernement du Québec met à la dispositions des entreprises différents leviers. Sociétés Innovatech Le gouvernement entend en premier lieu se servir de ses actifs actuels dans les sociétés Innovatech comme levier pour attirer les capitaux privés.

Ainsi, les sociétés Innovatech Régions ressources, Québec et Chaudière-Appalaches ainsi que Sud du Québec seront transformées en sociétés en commandite disposant d'un capital mixte public-privé. Ces fonds de capital de risque seront spécialisés dans l'amorçage et le démarrage d'entreprises de haute technologie (région de Québec Chaudière-Appalaches et région Sud du Québec) et dans le démarrage d'entreprises innovantes (dans les régions ressources). Le ministre Audet fera connaître dans les prochaines semaines les procédures par lesquelles les investisseurs privés seront invités à souscrire des capitaux dans ces trois sociétés Innovatech. Par ailleurs, le gouvernement procédera à la privatisation de la Société Innovatech Grand Montréal. "Une partie importante des produits de la privatisation de la société Innovatech Grand Montréal sera réinvestie dans des fonds destinés à financer l'amorçage et le démarrage d'entreprises de haute technologie au Québec", a cependant tenu à préciser le ministre.

Le gouvernement invitera, par un appel de propositions, les investisseurs québécois et étrangers à investir dans l'amorçage, le démarrage et l'expansion des entreprises de haute technologie. Le gouvernement retiendra la proposition qui assure la plus grande disponibilité de capitaux à long terme pour les entreprises québécoises de haute technologie. Société générale de financement Pour sa part, la SGF demeure un levier important pour le développement économique du Québec. Elle peut apporter une contribution de premier ordre à la diversification économique des régions et à l'accroissement de la productivité du secteur industriel québécois. C'est en appuyant des projets privés d'investissement majeur au Québec, des projets qui ont un impact significatif sur la création d'emplois de qualité, que la SGF réalisera sa mission. La SGF prendra donc des participations minoritaires dans des projets majeurs structurants, pour un montant de 300 M$ à 350 M$ par année.

Elle s'associera également à des projets d'investissement de moindre envergure dans le domaine de l'agroalimentaire, dans l'industrie forestière et dans le secteur minier, qui demeurent des piliers de l'économie dans plusieurs régions. "Pour ce faire, la SGF se départira, au moment opportun, de ses placements rendus à maturité afin de générer les capitaux nécessaires à la réalisation de ses investissements dans de nouveaux projets dans les régions du Québec.

Avec ses trois milliards d'actif, la SGF est une société désormais capable d'autofinancer des plans de développement ambitieux à même ses fonds autogénérés", a mentionné M. Audet. Investissement Québec Cette importante institution continuera d'offrir du financement aux entreprises québécoises, en particulier aux PME. Elle offrira des prêts et des garanties de prêt à environ 1 000 PME par année et s'associera à des investissements privés et coopératifs de l'ordre de 4 milliards $ par année. "Dans une perspective d'efficacité, la majeure partie des prêts consentis par Investissement Québec sera dorénavant traitée en région.

L'approbation du siège social d'Investissement Québec ne sera plus requise pour le financement régulier des petites entreprises. Voilà un autre levier qui permettra aux régions de mieux se prendre en mains", a soutenu le ministre. Programme d'appui stratégique à l'investissement Enfin, le ministre a annoncé la création d'un tout nouveau Programme d'appui stratégique à l'investissement.

Ce programme viendra remplacer l'actuel programme FAIRE qui devait se terminer en 2005. Pour M. Audet, ce programme qui sera géré par Investissement Québec en complémentarité avec les mesures fiscales et les diverses formes d'aide des sociétés d'Etat, poursuivra deux objectifs : - attirer des investissements étrangers au Québec; - réaliser des gains de productivité et stimuler la croissance des entreprises. M. Audet a cependant tenu à préciser que le programme FAIRE restera en vigueur jusqu'à la mise en place du nouveau programme. Le MDERR pourra contracter des engagements des engagements annuels totaux de 75 M$ en appui à des projets d'investissements privés de l'ordre de 800 M$. Mesures fiscales Deux mesures fiscales structurantes ont par ailleurs été annoncées lors du Discours sur le budget pour favoriser l'investissement.

La première porte sur la taxe sur le capital, permettant ainsi à plus de 75 % des entreprises québécoises de ne plus payer cette taxe.

L'autre mesure, est l'engagement ferme du gouvernement de préserver les crédits d'impôt à la recherche-développement. "Voilà des leviers d'une toute nouvelle politique de développement économique.

Nous allons agir sur l'environnement       d'affaires, faciliter l'accès aux capitaux privés, soutenir les projets stratégiques d'investissement, réaliser des gains de productivité et rendre disponibles des fonds d'investisseurs aux agents de développement dans les régions pour atteindre notre objectif, accroître nettement le niveau d'investissement privé au Québec", a conclu le ministre.

Source : Gouvernement du Québec

 

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